Conditions générales de vente


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.bznmodest.com

(ci-après « le Site ») entre :

Le Vendeur :
BZN Modest Fashion Studio
Statut juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
SIRET : 99926351000011
Adresse du siège : 4 ALLEE DES SORBIERS, 74600 ANNECY
Email : bznmodest@outlook.fr

et

Le Client, toute personne physique majeure effectuant un achat via le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter relevant de la modest fashion (robes, abayas, vêtements d’intérieur, accessoires).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (matière, coupe, coloris, tailles).
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

BZN Modest Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client après paiement.

BZN Modest Fashion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • Autres moyens proposés via Shopify Payments

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • Préparation : 24 à 48h ouvrées

  • Livraison : 3 à 5 jours ouvrés (France / UE)

BZN Modest Fashion ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être :

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur état d’origine

  • avec étiquettes intactes

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

Les articles endommagés, incomplets, portés (au-delà de l'essayage) ou lavés ne seront pas remboursés. Les étiquettes de marque et de composition doivent être intactes et attachées à l'article.

Article 9 – Responsabilité

BZN Modest Fashion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@bznmodestfashion.com

.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, créations) sont la propriété exclusive de BZN Modest Fashion.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.